Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 5 novembre 2025
Veuillez lire attentivement les présentes conditions d'utilisation avant d'accéder à la plateforme ou d'utiliser ses services. En accédant à la plateforme ou en utilisant tout ou partie de ses fonctionnalités, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la plateforme.
1. Définitions
Dans les présentes conditions d'utilisation, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-après :
- Plateforme désigne le site web, les applications et l'ensemble des services numériques proposés par Noralivexen, accessibles à l'adresse noralivexen.com.
- Utilisateur désigne toute personne physique ou morale accédant à la plateforme, qu'elle soit inscrite ou non.
- Compte désigne l'espace personnel créé par un utilisateur inscrit lui permettant d'accéder aux services réservés aux membres.
- Contenu désigne l'ensemble des textes, images, vidéos, documents, données et autres éléments disponibles sur la plateforme.
- Services désigne les séminaires en ligne, modules de formation, outils interactifs et toute autre fonctionnalité proposée via la plateforme.
- Prestataire désigne la société Noralivexen, exploitant la plateforme et fournissant les services décrits dans les présentes conditions.
2. Acceptation des conditions
L'accès à la plateforme et l'utilisation des services sont soumis à l'acceptation sans réserve des présentes conditions d'utilisation. Cette acceptation est matérialisée par l'utilisation effective de la plateforme ou, lorsqu'une inscription est requise, par la validation du formulaire d'inscription.
Le prestataire se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur la plateforme. Il appartient à chaque utilisateur de consulter régulièrement les conditions en vigueur. L'utilisation continue de la plateforme après toute modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Les présentes conditions s'appliquent à toutes les interactions de l'utilisateur avec la plateforme, qu'elles soient effectuées depuis un navigateur web, une application mobile ou tout autre dispositif de connexion.
3. Description des services
Noralivexen est une plateforme professionnelle de séminaires en ligne spécialisée dans l'optimisation du trafic web. Elle propose notamment :
- Des séminaires interactifs animés par des experts en référencement naturel, acquisition payante et stratégies d'optimisation du trafic numérique.
- Des modules d'apprentissage structurés permettant une analyse approfondie des sujets abordés.
- Des espaces de discussion et d'échange entre participants et intervenants.
- Des ressources pédagogiques téléchargeables telles que des guides, études de cas et synthèses.
- Un suivi personnalisé de la progression et des acquis de chaque participant inscrit.
Le prestataire se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des services à tout moment, sans préavis ni responsabilité envers les utilisateurs, sauf dispositions contraires expressément prévues dans un accord particulier.
4. Inscription et gestion du compte
4.1 Création du compte
L'accès à certains services requiert la création préalable d'un compte utilisateur. Lors de son inscription, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Toute information erronée ou trompeuse peut entraîner la suspension ou la suppression du compte.
L'utilisateur doit être âgé d'au moins seize ans pour s'inscrire sur la plateforme. En cas d'inscription d'un mineur, la responsabilité du représentant légal est engagée.
4.2 Sécurité du compte
L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité réalisée via son compte est présumée effectuée par lui-même. En cas de compromission ou d'utilisation non autorisée de son compte, l'utilisateur doit en informer sans délai le prestataire à l'adresse info@noralivexen.com.
Le prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation frauduleuse des identifiants d'un utilisateur lorsque ce dernier n'a pas signalé la compromission dans un délai raisonnable.
4.3 Suspension et suppression du compte
Le prestataire peut suspendre ou supprimer un compte utilisateur en cas de violation des présentes conditions, sans préavis ni indemnité. L'utilisateur peut également demander la suppression de son compte à tout moment en contactant le prestataire par courrier électronique.
5. Utilisation acceptable de la plateforme
5.1 Comportements autorisés
L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme de manière loyale, conformément aux présentes conditions et aux lois applicables. Il est notamment autorisé à :
- Accéder aux contenus et services auxquels il a souscrit.
- Participer aux discussions dans le respect des autres participants.
- Télécharger les ressources mises à sa disposition pour un usage personnel et non commercial.
- Contacter le prestataire pour tout question, signalement ou demande d'assistance.
5.2 Comportements interdits
Il est strictement interdit à tout utilisateur de :
- Utiliser la plateforme à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public.
- Diffuser des contenus diffamatoires, injurieux, obscènes, racistes ou portant atteinte à la dignité humaine.
- Tenter d'accéder sans autorisation à des zones restreintes de la plateforme ou aux systèmes informatiques du prestataire.
- Reproduire, copier, vendre ou exploiter commercialement tout ou partie des contenus de la plateforme sans autorisation préalable écrite.
- Introduire des virus, logiciels malveillants ou tout code susceptible de perturber le fonctionnement de la plateforme.
- Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement.
- Usurper l'identité d'un autre utilisateur, d'un intervenant ou d'un représentant du prestataire.
- Utiliser des systèmes automatisés pour accéder à la plateforme à des fins non autorisées, notamment le scraping ou le crawling massif.
Tout manquement aux règles d'utilisation acceptable peut entraîner la suspension immédiate de l'accès à la plateforme, sans préjudice des recours juridiques disponibles.
6. Propriété intellectuelle
6.1 Droits du prestataire
L'ensemble des éléments constituant la plateforme, notamment les textes, graphiques, logos, icônes, images, enregistrements audio et vidéo, logiciels, bases de données et structures de navigation, sont la propriété exclusive du prestataire ou de ses partenaires et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en vigueur.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation non autorisée de ces éléments est interdite et constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
6.2 Licence accordée à l'utilisateur
Le prestataire accorde à l'utilisateur une licence non exclusive, non transférable et révocable lui permettant d'accéder aux contenus de la plateforme dans le cadre strict de son usage personnel et non commercial, pour la durée de son abonnement ou de son accès aux services.
6.3 Contenus produits par les utilisateurs
Lorsqu'un utilisateur publie, partage ou transmet des contenus sur la plateforme, il accorde au prestataire une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour reproduire, afficher et distribuer ces contenus dans le cadre du fonctionnement des services. L'utilisateur garantit que les contenus qu'il publie ne portent pas atteinte aux droits de tiers.
7. Tarification et paiement
7.1 Accès payant
Certains services de la plateforme sont soumis au paiement d'un tarif indiqué lors de la souscription. Le prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les modifications tarifaires sont communiquées aux utilisateurs avant leur entrée en vigueur.
7.2 Conditions de paiement
Le paiement est exigible à la souscription, sauf modalités de paiement échelonné expressément proposées par le prestataire. Tout retard ou défaut de paiement peut entraîner la suspension de l'accès aux services concernés.
7.3 Remboursements
Les conditions de remboursement sont précisées au moment de la souscription à chaque service. En l'absence de dispositions particulières, aucun remboursement ne pourra être accordé une fois l'accès au service activé, sauf défaillance technique imputable au prestataire.
8. Disponibilité et maintenance
Le prestataire s'efforce d'assurer la disponibilité de la plateforme de manière continue. Toutefois, il ne garantit pas une disponibilité ininterrompue et se réserve la possibilité de procéder à des interventions de maintenance, mises à jour ou améliorations techniques susceptibles d'entraîner une interruption temporaire des services.
Des interruptions peuvent également survenir en raison de causes extérieures au prestataire, telles que des pannes réseau, des défaillances de prestataires tiers ou des événements imprévisibles. Le prestataire ne saurait être tenu responsable des interruptions de service indépendantes de sa volonté.
En cas de maintenance planifiée susceptible d'affecter significativement la disponibilité des services, le prestataire s'engage à en informer les utilisateurs dans la mesure du possible.
9. Limitation de responsabilité
La plateforme et ses services sont fournis en l'état, sans garantie d'aucune nature, expresse ou implicite, quant à leur adéquation à un usage particulier ou à l'absence d'erreurs.
Le prestataire ne saurait être tenu responsable :
- Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme.
- De la perte de données, de revenus ou de bénéfices liée à l'utilisation des services.
- Des contenus publiés par des tiers sur la plateforme.
- Des interruptions, pannes ou dysfonctionnements techniques indépendants de sa volonté.
- Des dommages résultant d'une utilisation de la plateforme non conforme aux présentes conditions.
Dans tous les cas, la responsabilité du prestataire est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur au titre des services concernés au cours des douze mois précédant l'événement dommageable.
10. Protection des données personnelles
Le prestataire collecte et traite des données à caractère personnel dans le cadre de la fourniture de ses services. Ces traitements sont effectués dans le respect des réglementations applicables en matière de protection des données personnelles.
Les informations relatives à la collecte, au traitement et à la conservation des données personnelles des utilisateurs sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur la plateforme, laquelle est incorporée aux présentes conditions par référence.
Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter le prestataire à l'adresse info@noralivexen.com ou par courrier à l'adresse : Centre Commercial Espace Saint Quentin, 5 Rue Colbert, 78180 Montigny-le-Bretonneux, France.
11. Cookies et technologies de suivi
La plateforme utilise des cookies et des technologies similaires pour assurer son bon fonctionnement, analyser l'audience et personnaliser l'expérience utilisateur. En accédant à la plateforme, l'utilisateur reconnaît avoir été informé de l'utilisation de ces technologies.
L'utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser ou supprimer les cookies, étant entendu que cette configuration peut altérer certaines fonctionnalités de la plateforme. Les modalités de gestion des cookies sont détaillées dans la Politique de cookies accessible sur la plateforme.
12. Liens hypertextes et contenus tiers
La plateforme peut contenir des liens vers des sites web ou des ressources tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Le prestataire n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ressources externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou les pratiques de confidentialité qui y sont appliquées.
Tout lien vers la plateforme depuis un site tiers doit faire l'objet d'une autorisation préalable du prestataire. Les liens doivent pointer vers la page d'accueil et ne pas être présentés dans un cadre ou de manière susceptible d'induire une confusion quant à l'origine du contenu.
13. Résiliation
Le prestataire se réserve le droit de résilier ou de suspendre l'accès d'un utilisateur à la plateforme, en tout ou en partie, à tout moment et pour tout motif, notamment en cas de violation des présentes conditions, sans préavis et sans indemnité.
L'utilisateur peut mettre fin à son utilisation de la plateforme à tout moment en supprimant son compte ou en cessant d'accéder aux services. La résiliation du compte ne donne pas lieu à remboursement des sommes déjà versées, sauf dispositions contraires expressément prévues.
Les dispositions des présentes conditions qui, par leur nature, ont vocation à survivre à la résiliation, resteront en vigueur après celle-ci, notamment les clauses relatives à la propriété intellectuelle, à la limitation de responsabilité et aux données personnelles.
14. Modifications des conditions
Le prestataire se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment. Les nouvelles conditions seront publiées sur la plateforme et indiqueront la date de leur dernière mise à jour. En cas de modification substantielle, le prestataire informera les utilisateurs disposant d'un compte par voie électronique ou par notification sur la plateforme.
La poursuite de l'utilisation de la plateforme après la publication des nouvelles conditions vaut acceptation de celles-ci. Si l'utilisateur n'accepte pas les modifications, il doit cesser d'utiliser la plateforme et peut demander la suppression de son compte.
15. Divisibilité
Si l'une quelconque des dispositions des présentes conditions est déclarée invalide, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur. La disposition invalide ou inapplicable sera interprétée ou modifiée dans la mesure du nécessaire afin de produire l'effet le plus proche possible de l'intention initiale des parties.
16. Intégralité de l'accord
Les présentes conditions d'utilisation, conjointement avec la Politique de confidentialité et tout accord spécifique conclu lors de la souscription à des services particuliers, constituent l'intégralité de l'accord entre l'utilisateur et le prestataire concernant l'utilisation de la plateforme et se substituent à tout accord antérieur relatif au même objet.
17. Contact
Pour toute question, réclamation ou demande relative aux présentes conditions d'utilisation, vous pouvez contacter le prestataire par les moyens suivants :
- Par courrier électronique : info@noralivexen.com
- Par téléphone : +33 4 42 16 48 07
- Par courrier postal : Noralivexen — Centre Commercial Espace Saint Quentin, 5 Rue Colbert, 78180 Montigny-le-Bretonneux, France
Le prestataire s'engage à traiter toute demande dans un délai raisonnable et à apporter une réponse appropriée à chaque sollicitation.
Les présentes conditions d'utilisation sont entrées en vigueur à la date indiquée en tête de ce document. Noralivexen se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément accordés aux utilisateurs dans le cadre des présentes conditions.